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Dernière mise à jour le : 2 juin 2017.
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Vous convenez avec nous que tous les litiges, réclamations et divergences, découlant de ou associés à ces Conditions ou résultant de la violation, de la résiliation, de l'exécution, de l'interprétation ou de la validité de celles-ci, ou associés à l'utilisation des Services ou du Site ou du contenu général (ci-après collectivement appelés " Différends "), seront réglés par voie d'arbitrage obligatoire, Toutefois, chaque partie se réserve le droit de demander des mesures provisoires ou d'autres recours en équité devant un tribunal compétent afin de prévenir les violations existantes ou potentielles, le détournement ou la violation du droit d'auteur, des droits de marque, des secrets industriels, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de l'une des parties. Vous reconnaissez et acceptez que vous et Intimlife renoncez à tout droit à un procès avec jury ou à participer à une procédure judiciaire en tant que procureur ou membre d'un recours collectif ou d'une action représentative, d'un tribunal d'arbitrage d'un recours collectif ou de réclamations de procureurs généraux privés. En fin de compte, à l'exception des cas où vous et Intimlife en convenez autrement par écrit, l'arbitre ne peut combiner les réclamations de plus d'une personne et présider le recours collectif ou l'action représentative sous quelque forme que ce soit. Si ce paragraphe spécifique est jugé inapplicable, la section "Règlement des litiges" est réputée nulle et non avenue dans son intégralité. A l'exception des cas prévus dans la phrase précédente, la section "Règlement des litiges" restera en vigueur après la résiliation des présentes Conditions.
Modifications. Malgré les dispositions énoncées dans la section "Modifications", si Intimlife apporte des modifications à la section "Règlement des litiges" après la date à laquelle vous avez initialement donné votre consentement aux présentes Conditions (ou toute autre modification des présentes Conditions), vous pouvez refuser d'accepter une telle modification en nous envoyant un avis écrit (y compris par courriel) dans les 30 jours suivant la date d'entrée en vigueur d'une telle modification telle qu'elle est décrite dans la section "Dernières mises à jour" ou à compter de la date de réception du courriel pertinent, en avisant Intimlife d'une telle modification. En refusant d'accepter de telles modifications, vous acceptez que tous les litiges entre vous et Intimlife seront réglés conformément aux dispositions de la section "Règlement des litiges", à la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois les présentes Conditions (ou accepté toute autre modification des présentes Conditions).
Le non-respect de l'un des droits ou dispositions des présentes par Intimlife ne doit pas être considéré comme une renonciation à l'exercice de ce droit ou disposition dans l'avenir. Une renonciation à tout droit ou disposition ne sera considérée comme valide que si elle est faite par écrit et signée par les représentants autorisés d'Intimlife. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, l'utilisation par l'une des parties de leurs recours légaux prévus par les présentes Conditions, ne doit pas limiter l'utilisation d'autres recours légaux, prévus par les présentes Conditions ou autrement. Si, pour quelque raison que ce soit, l'arbitre ou le tribunal compétent juge que l'une des dispositions contenues dans les présentes Conditions est invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale autorisée, tandis que toutes les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur.
Ces termes ne peuvent être compris ou interprétés comme accordant des droits ou des recours légaux à toute personne, à l'exception des parties indiquées.
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